Aujourd’hui, la plupart des démarches administratives peuvent être effectuées en ligne. C’est le cas de la demande d’obtention ou de modification de la carte grise d’un véhicule. La création de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017 a permis de simplifier une procédure longue et complexe. Nous allons donc voir comment il est possible, aujourd’hui, d’obtenir une carte grise ou de la faire modifier sans avoir à passer par la préfecture.
Quelles sont les différentes démarches administratives concernant la carte grise ?
Ce document autorise un véhicule à circuler sur la voie publique. Il est exigé dans tous les pays membres de l’Union européenne ainsi que dans les autres pays qui ont mis en place de type de certificat. En France, les formalités relatives à la carte grise sont nécessaires à différentes occasions :
- Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf
- Quand on vend ou qu’on achète un véhicule d’occasion
- Pour déclarer un changement d’adresse
- Pour signaler une erreur ou un changement de situation (décès, héritage, état civil, ajout ou retrait d’un co-titulaire)
- Pour refaire sa carte grise en cas de dégradation, de perte ou de vol
- Pour modifier son droit d’opposition à la réutilisation de ses données personnelles à des fins commerciales (conformément au RGPD)
Comment réaliser les démarches administratives en matière de carte grise ?
Il existe aujourd’hui trois moyens de réaliser les démarches pour l’obtention ou la modification de la carte grise. Tout se fait en ligne et l’on ne peut plus se rendre à la préfecture pour le faire.
Réaliser les démarches sur le site de l’ANTS
L’ANTS a mis en place un site web sur lequel il est possible de réaliser l’ensemble des démarches précédemment citées. Pour cela, il suffit de créer un compte avec FranceConnect et de suivre chacune des étapes proposées par le site.
Faire appel à une plateforme de service
Les enjeux relatifs à la protection des données personnelles et à la sécurisation des accès aux comptes personnels sur les sites administratifs nécessitent aujourd’hui de passer par une procédure d’identification très complexe. Créer un compte avec FranceConnect aujourd’hui nécessite de longues minutes et surtout un smartphone avec un appareil photo. Si vous souhaitez simplifier davantage vos démarches, il existe des plateformes de services en ligne qui proposent de réaliser ces démarches à votre place en seulement quelques clics.
Utiliser l’application mobile de l’ANTS
Récemment, l’État a décidé de simplifier la procédure de modification de la carte grise à la suite d’une vente d’un véhicule d’occasion. Pour cela, il a créé l’application mobile Simplimmat grâce à laquelle il est possible de réaliser ses formalités administratives en quelques minutes sur son smartphone au moment même de la cession du véhicule. Il sera donc possible de déclarer instantanément la vente du véhicule et d’obtenir la modification de la carte grise.
La mise en place des services dématérialisés de l’État a permis de simplifier la vie administrative des Français. Néanmoins, force est de constater que les démarches en ligne peuvent être encore assez complexes pour beaucoup et qu’il existe des services dédiés à la simplification des démarches en ligne.